OBJET : 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. CASALLEGRIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion au Site.

3.ACCÈS AU SITE

3.1 Accès libre

L’accès au Site est gratuit et libre à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. 

3.2 Disponibilité

CASALLEGRIA s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou d’interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site.
CASALLEGRIA ne saurait être tenue responsable : des interruptions temporaires du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration. 

Des interruptions dues à des cas de force majeure ou à des événementsindépendants de sa volonté, de l’impossibilité momentanée d’accès au Site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance

3.3 Matériel et logiciels

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de la protection de ses données.

4. UTILISATION DU SITE

4.1 Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, et notamment à :

Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CASALLEGRIA

Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires à l’ordre public

Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques du Site

Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant

Ne pas extraire ou réutiliser de manière systématique des parties du contenu du Site

4.2 Utilisation interdite

Toute utilisation commerciale ou professionnelle non autorisée du Site. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du Site sans autorisation préalable

Toute tentative de contournement des mesures de sécurité du Site. L’utilisation de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Propriété du contenu

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de CASALLEGRIA ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de CASALLEGRIA. 

5.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes distinctifs et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de CASALLEGRIA et sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5.3 Photographies et images

Les photographies présentes sur le Site sont : Soit la propriété de CASALLEGRIA (photographies originales des prestations), Soit issues de banques d’images libres de droits ou sous licence

Toute utilisation non autorisée des photographies est interdite.

5.4 Droit d’utilisation limité 

L’utilisateur dispose d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible du Site et de son contenu, à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable et écrite de CASALLEGRIA. 

6. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

6.1 Responsable du traitement CASALLEGRIA – Anne-Sophie Lubrano di Vavaria – 8 allée des Écoles, 13113 Lamanon Email : contact@casallegria.com

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, CASALLEGRIA est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de contact :Nom et prénom Adresse email Numéro de téléphone (optionnel) Message et demande de l’utilisateur, 

Via la newsletter (si applicable) :

Adresse email Prénom (optionnel) Via les cookies et outils d’analyse : Données de navigation (pages visitées, durée, etc.) Adresse IP Type de navigateur et système d’exploitation

Données de localisation approximative

6.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes de contact et de renseignements

Gérer les demandes de devis et les prises de rendez-vous

Envoyer des informations commerciales et newsletters (avec consentement préalable)

Améliorer le Site et analyser son audience (Google Analytics)

Respecter les obligations légales et réglementaires

6.4 Base légale

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, newsletter)

L’intérêt légitime de CASALLEGRIA (analyse d’audience, amélioration du Site)

L’exécution d’un contrat (gestion des demandes de prestations)

6.5 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à :

CASALLEGRIA (traitement interne), Les prestataires techniques (hébergeur OVH, Google Analytics, Calendly)

Les autorités légales en cas d’obligation légale CASALLEGRIA s’engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6.6 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact

Newsletter : jusqu’à désinscription ou 3 ans sans interaction

Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

Clients : voir CGV (3 ans après la dernière prestation)

6.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder

Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données

Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données

Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données

Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : Contactez-nous par email à contact@casallegria.com ou par courrier à 8 allée des Écoles, 13113 Lamanon, en joignant une copie de votre pièce d’identité.
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6.8 Sécurité des données

CASALLEGRIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. CASALLEGRIA ne peut garantir une sécurité absolue.

7. COOKIES ET TRACEURS

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services adaptés.

7.2 Cookies utilisés sur le Site

Le Site utilise les cookies suivants :

A. Cookies strictement nécessaires

Cookies de session et de sécurité Cookies de gestion des préférences de cookies

Durée de conservation : session ou 13 mois maximum

Base légale : intérêt légitime (fonctionnement du Site)

B. Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Analyse du trafic et de l’utilisation du Site Statistiques de fréquentation Pages les plus visitées

Durée de conservation : 13 mois

Base légale : consentement de l’utilisateur

C. Cookies de réseaux sociaux

Boutons de partage LinkedIn et Instagram Permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux

Durée de conservation : variable selon le réseau social

Base légale : consentement de l’utilisateur
D. Cookies de services tiers (Calendly)

Gestion des prises de rendez-vous en ligne

Durée de conservation : selon la politique de Calendly

Base légale : consentement de l’utilisateur
7.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment :

Modifier vos préférences via le bandeau cookies accessible en bas de page Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies Supprimer les cookies déjà enregistrés
Paramétrage des navigateurs :

Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies

Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
Attention : Le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.

7.4 Cookies tiers

Les cookies de tiers (Google Analytics, réseaux sociaux, Calendly) sont soumis aux politiques de confidentialité de ces sociétés :

Google Analytics : https://policies.google.com/privacy

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Instagram (Meta) : https://www.facebook.com/privacy/policy

Calendly : https://calendly.com/privacy
 

8. LIENS HYPERTEXTES 

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires, etc.).
CASALLEGRIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L’utilisateur reconnaît que l’accès à ces sites se fait sous sa seule responsabilité.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de CASALLEGRIA. Les liens profonds (deep links) vers des pages internes du Site sont interdits sans autorisation expresse.
 

9. RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site contient des boutons de partage et des liens vers les réseaux sociaux suivants :

LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/anne-sophie-lubrano-di-vavaria-homeorganiser/ et https://www.linkedin.com/company/casallegria/

L’utilisation de ces boutons peut entraîner le dépôt de cookies par ces réseaux sociaux. CASALLEGRIA n’a aucun contrôle sur ces cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux pour connaître leurs pratiques en matière de données personnelles.
 

10. FORMULAIRE DE CONTACT ET PRISE DE RENDEZ-VOUS

10.1 Formulaire de contact

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser leurs demandes à CASALLEGRIA. Les informations collectées via ce formulaire sont traitées conformément à l’article 6 des présentes CGU (Données personnelles).
10.2 Outil de prise de rendez-vous (Calendly)

Le Site peut intégrer un outil de prise de rendez-vous en ligne (Calendly) permettant de planifier des consultations. L’utilisation de cet outil est soumise aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Calendly : https://calendly.com/privacy
Les données collectées via Calendly (nom, email, date de rendez-vous) sont également traitées par CASALLEGRIA conformément au RGPD. 

11. NEWSLETTER

11.1 Inscription

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de CASALLEGRIA pour recevoir des informations, conseils et actualités sur l’organisation d’intérieur. L’inscription est gratuite et facultative et nécessite le consentement exprès de l’utilisateur (case à cocher).
11.2 Désinscription

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en :

Cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email

Contactant CASALLEGRIA à l’adresse contact@casallegria.com
La désinscription est effective immédiatement.
  

12. RESPONSABILITÉ

12.1 Contenu du Site

CASALLEGRIA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, CASALLEGRIA ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Pour toute question spécifique relative à vos besoins en organisation d’intérieur, il est recommandé de contacter directement CASALLEGRIA.
12.2 Limitation de responsabilité

CASALLEGRIA ne saurait être tenue responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site

Des interruptions, dysfonctionnements, erreurs ou omissions du Site

Des virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter l’équipement de l’utilisateur

De l’utilisation frauduleuse du Site par des tiers

Des contenus des sites tiers vers lesquels le Site renvoie
12.3 Force majeure

CASALLEGRIA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. 

13. SIGNALEMENT DE CONTENU ILLICITE

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), tout utilisateur peut signaler à CASALLEGRIA la présence sur le Site de contenus illicites ou contraires aux présentes CGU.
Contact pour signalement :
Email : contact@casallegria.com
Objet : « Signalement de contenu »
CASALLEGRIA s’engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.